Details

Numac
2017203443
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juin 2017
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2017

31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2019 et mise à jour au 18-10-2019)

Numac Titel
2016200123 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
2016A00123
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