| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

2015014282

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

18 janvier 2016

Datum inwerkingtreding

28 janvier 2016

6 DECEMBRE 2015. - Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique

Numac	Titel
2001014153	20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025)
1975120109	1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) (NOTE: Abrogé dans le futur pour la Région Wallonne par ARR2025-07-17/20, art. 29; En vigueur : 01-09-2026)(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale le 01-09-2026 par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 03-10-2024)
1968031501	15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025)

Even geduld, artikelen worden geladen…