Details
18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 29-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011000115 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2011 et mise à jour au 07-12-2015) |
| 2003000307 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2014000409 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (NOTE : articles modifiés dans le futur par AR2022-06-21/07, art. 9; 11; 47 à 58; 59, 012; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 29-12-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044796 | 13 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours |
| 2022042688 | 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux |
| 2022042068 | 20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux |
| 2020043216 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours |
| 2020021132 | 29 MAI 2020. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours |
| 2019041675 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 19-03-2024) |
| 2019011983 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours |
| 2019040883 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours |
| 2019030294 | 21 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours |
| 2018030961 | 3 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation |
| 2018010661 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours |
| 2017030889 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 16-10-2023) |
| 2016000543 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux |
| 2016000284 | 29 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux |
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