3 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation

Numac

2018030961

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mai 2018

Datum inwerkingtreding

21 mai 2018

3 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation

Numac	Titel
2009000249	25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 11-05-2018)

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