Details
9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2001A00327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 12, Partie 13 et annexes). (Note : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4). (NOTE : art. 2N1 et N1bis modifiés dans le futur par AR2023-09-10/01, art.14-15, 035; En vigueur : 01-10-2024; 01-10-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042701 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020 |
| 2017031703 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019 |
| 2016000834 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 et fixant les modalités d'octroi de ces subsides pour l'année 2017 |
| 2016000105 | — |
| 2016000106 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2016 et mise à jour au 11-01-2017) |
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