Details
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION WALLONNE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 20-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022426 | 28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014) |
| 2004022431 | 8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001638 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2017201464 | 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
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