Details
28 MARS 2014. - Décret relatif à la rénovation rurale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 10-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1939A13002 | 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION FLAMANDE) |
| 2009035371 | 27 MARS 2009. - Décret établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2009 et mise à jour au 22-08-2014) |
| 2009035411 | 27 MARS 2009. - Décret relatif à la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2009 et mise à jour au 28-11-2023) |
| 1990030576 | 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 1988030140 | 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2003201696 | 18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2006036937 | 16 JUIN 2006. - Décret portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1998036441 | 21 OCTOBRE 1997. - Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2009A35738 | 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007337 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement " Mesures de conservation zone d'alimentation du busard des roseaux pour la zone soumise à la directive Oiseaux " BE23013336 Schorren en Polders van de Beneden-Schelde " " |
| 2024006583 | 8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale " Maasvallei - Phase 2 " |
| 2024000854 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Kalvekant-Reepkens-Oostdonk-Maaibos " |
| 2024000620 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Oostakker-Noord " |
| 2023048050 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Heerlyck Meeswijk, Leut en Vucht " |
| 2023040932 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Woluwe-Trawool-Floordambos " |
| 2022030213 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 " |
| 2022030239 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " |
| 2021041132 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek " |
| 2020042798 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek' |
| 2020040318 | 23 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel concernant les contrats de gestion, les indemnités de service et la vision de gestion repris aux articles 2.1.6 et 2.1.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2020 et mise à jour au 13-01-2025) |
| 2019041985 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2019 et mise à jour au 14-04-2021) |
| 2019014301 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui les contrats de gestion, les indemnités de service et la vision de gestion |
| 2019012854 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant le plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel " |
| 2019011775 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale de la vallée de l'IJse |
| 2019030191 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement " Kwetshage - Meetkerkse Moeren " |
| 2019040381 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Zelzate-Zuid ` |
| 2018013589 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2018 et mise à jour au 17-06-2019) |
| 2018013406 | 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld " |
| 2017031997 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale |
| 2017031363 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation et la reconversion volontaires de l'exploitation |
| 2017012445 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' |
| 2017020271 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Onthaalinfrastructuur Bulskampveld " (Infrastructure d'accueil Bulskampveld)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2017 et mise à jour au 31-08-2018) |
| 2017030071 | 9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan " Stiemerbeekvallei " |
| 2016036496 | 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant spécification de la réglementation relative à la compensation des dégâts de capital et la compensation des usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2024 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2016036419 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation volontaire de l'exploitation et la reconversion volontaire de l'exploitation |
| 2015035990 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions foncières, visé à l'article 2.2.3, § 3, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, et créant la commission de programme, visée à l'article 3.2.1 du décret précité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2015 et mise à jour au 21-05-2025) |
| 2015A35990 | — |
| 2014036419 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rénovation rurale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2024011877 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant larrêté ministériel du 23 décembre 2019 relatif aux contrats de gestion et aux indemnités de services visés aux articles 2.1.6 et 2.1.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à laménagement du territoire rural (traduction officieuse). |
| 2025003794 | 25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions foncières, visé à l'article 2.2.3, § 3, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, et créant la commission de programme, visée à l'article 3.2.1 du décret précité, en ce qui concerne la modification du règlement d'ordre intérieur des commissions foncières |
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