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11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 25-11-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023097 | 27 JANVIER 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics |
| 1988028227 | 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'Environnement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 09-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1988 et mise à jour au 05-09-2013) |
| 2005A27314 | 3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022034181 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes |
| 2022033474 | 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer |
| 2021032567 | 19 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer |
| 2021031862 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2021 et mise à jour au 27-08-2021) |
| 2020203033 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer |
| 2019202967 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la gestion des risques de pollutions ponctuelles liées aux manipulations des produits et effluents phytopharmaceutiques |
| 2018203265 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon |
| 2014027094 | 4 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics |
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