Details
27 JANVIER 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013205233 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics et à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue de permettre la gestion par le Département de la Nature et des Forêts des populations de Renouées du Japon dans la réserve naturelle domaniale de la Grande Bruyère et dans la zone humide d'intérêt biologique du marais d'Harchies |
| 2013204850 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 2011203944 | 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics en vue de permettre la gestion des populations de Renouées du Japon sur le bassin de l'Eau d'Heure |
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