Details
7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 05-09-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027237 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de personnes handicapées que les centres publics d'aide sociale doivent occuper(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013) |
| 2009202884 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013) |
| 2008200080 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
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