Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977122301 |
23 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les provinces, les communes, les associations de communes et les agglomérations de communes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013201080 | 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 05-09-2017) |
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