Details
4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de personnes handicapées que les centres publics d'aide sociale doivent occuper(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978030601 | 6 MARS 1978. - Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les centres publics d'aide sociale. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW1999-03-04/31, art. 8, En vigueur : 05-04-1999>) (NOTE 1 : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-12/04, art. 144, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 03-12-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013201080 | 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 05-09-2017) |
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