Details
28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 08-09-2017)
Numac | Titel |
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2005031076 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer |
Numac | Titel |
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2024004277 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement |
2023015146 | 25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement |
2022033858 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation d'accompagnement au relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2022 et mise à jour au 29-03-2024) |
2021031435 | — |
2021030495 | 4 MARS 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022) |
2017030852 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement |
2017040346 | 21 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement |
2016031164 | 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement |
2016031130 | — |
2015031817 | — |
2014032033 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement |
2014031489 | — |
2014031626 | 5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement |
2014031112 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 20-04-2023) |
2014031107 | 23 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024) |
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