Details
17 JUILLET 2013. - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2015 et mise à jour au 30-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029196 | 3 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 20-08-2013) |
| 2000031260 |
20 JUILLET 2000. - Décret portant diverses mesures [...] en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. |
| 2004029170 | 31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : abrogé par DCFR2013-11-07/50, art. 164, 028; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de ce présent décret qui sont abrogées progressivement) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 01-02-2022) |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014947 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique |
| 2014029618 | 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires |
| 2014029151 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2018 et mise à jour au 01-04-2025) |
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