Details
3 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 20-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965011803 | 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 02-07-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029227 | 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective |
| 2012205419 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 27-03-2013) |
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