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25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 23-07-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014125 | 21 JUIN 2004. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2009 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 2008014093 | 4 MARS 2008. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2009 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 1954031505 | 15 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1989 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 1983014388 | 27 OCTOBRE 1982. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote de ballon libre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 23-07-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009627 | — |
| 2020031120 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus |
| 2019010934 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil |
| 2016014161 | 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil |
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