Details
10 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014373 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 23-07-2020) |
| 2014014338 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 23-07-2020) |
| 1999014155 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 18-02-2025) |
| 2013014202 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2013 et mise à jour au 23-07-2020) |
| 2016014116 | 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 18-11-2020) |
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