Details
26 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003007248 | 12 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1963102507 |
25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033196 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A |
| 2020021223 | 16 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major |
| 2019041963 | 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2019014260 | 29 AOUT 2019. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire |
| 2019011040 | 20 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires |
| 2018031926 | 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major |
| 2018031682 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2018013164 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2017020439 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense |
| 2016007154 | 8 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés |
| 2016007156 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2025006144 | 7 AOUT 2025. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation continuée des officiers |
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