Details

Numac
2013007273
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
16-12-2013

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-12-2024)

Numac Titel
1994007217 11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013)
Numac Titel
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