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Details

Numac

2017012169

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juin 2017

Datum inwerkingtreding

12 juin 2017

28 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Numac	Titel
2006007000	21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 02-06-2017)
2013007275	7 NOVEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux attributions de certaines autorités du ministère de la Défense] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 17-08-2018)
2013007229	14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2013 et mise à jour au 23-09-2019)
2016007493	21 NOVEMBRE 2016. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2013007273	7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-12-2024)

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