Details

Numac
2021030015
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 janvier 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

5 JANVIER 2021. - Arrêté du secrétaire général du Département Chancellerie et Affaires Etrangères portant modification de l'article 18 de l'arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères du 14 février 2019 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).

Numac Titel
2019040521 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 13-09-2021)
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