Details
5 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'angence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035405 | 18 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) |
| 2013200260 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014) |
| 2013200261 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du chef de département du département Gestion de l'agence du Patrimoine Immobilier portant subdélégation d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2014 et mise à jour au 16-06-2014) |
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