Details
5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de l'hébergement touristique et du statut des agences de voyage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036483 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyages (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2012-10-05/05, art. 27, 005; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des articles 4 à 8 et les articles 21 à 23 qui conservent leurs effets jusqu'au 31-12-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2007 et mise à jour au 23-11-2012) |
| 2009035955 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2009036100 | 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2009036146 | 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2012035120 |
19 DECEMBRE 2011. - [Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé] |
| 2004036328 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (Tourisme pour Tous). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 1995035889 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 28-11-2024) |
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