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19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyages (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2012-10-05/05, art. 27, 005; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des articles 4 à 8 et les articles 21 à 23 qui conservent leurs effets jusqu'au 31-12-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2007 et mise à jour au 23-11-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966063008 |
30 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au statut des agences de voyages. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036190 | 5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de l'hébergement touristique et du statut des agences de voyage |
| 2012035120 |
19 DECEMBRE 2011. - [Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé] |
| 2011036003 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de la restructuration de l'agence " Toerisme Vlaanderen " (Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles) |
| 2009035955 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2009035053 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant exécution du décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyages (TRADUCTION). |
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