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13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social [...] au financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social) (AGF2015-07-17/23, art. 34, 007; En vigueur : 01-01-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2012 et mise à jour au 08-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036865 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 15-01-2013) |
| 2009B36136 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière. - Annexe V. - Règlement des normes de prix auxquelles les habitations d'achat sociales, les lots sociaux et les lots moyens doivent répondre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 14-04-2017) |
| 2006036842 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017031565 | 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des éventuelles conséquences financières défavorables pour une société de logement social à la suite d'une restructuration et portant modification de divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au fonctionnement et au financement des sociétés de logement social en exécution du décret du 28 avril 2017 introduisant des mesures d'accompagnement pour améliorer le fonctionnement performant des organisations de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2016035056 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement de logements acquisitifs sociaux et de lotissements sociaux et portant adaptation de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 07-03-2017) |
| 2014035903 | 27 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 09-02-2024) |
| 2014203633 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand |
| 2014201391 | 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs aux aspects financiers de la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2013A36189 | — |
| 2013036189 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement (cité comme : le Règlement de procédure Logement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 29-08-2017) |
| 2013035024 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des opérations dans le cadre de projets de logements sociaux et des frais de fonctionnement y afférents (cité comme : l'arrêté financement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 08-12-2020) |
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