Details
27 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 09-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008036413 | 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financeent des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 04-09-2014) |
| 2008203778 | 22 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux aspects de gestion internes et transactions immobilières des sociétés de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 2009036093 | 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel définissant les conditions de détermination de l'acompte sur la correction sociale régionale (GSC) et les conditions du calcul de la correction sociale régionale définitive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 04-09-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019031185 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale (GSC) pour l'année de référence 2018. (TRADUCTION) |
| 2017020390 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale (GSC) pour l'année de référence 2015. (TRADUCTION) |
| 2016035927 | 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre, pour ce qui concerne l'échange de biens immobiliers |
| 2015036635 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale (GSC) pour l'année de référence 2014. (TRADUCTION) |
| 2015035455 | 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre |
| 2014036900 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale (GSC) pour lannée de référence 2013. (TRADUCTION) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…