Details
6 JUIN 2012. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012003069 | 16 FEVRIER 2012. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2012 et mise à jour au 27-12-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011109 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant sur le transfert à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du montant prévu à l'arrêté royal du 20 décembre 2012 portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice et autres dépenses découlant de la réforme des carrières du quatrième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013011110 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant sur le transfert à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du montant prévu à l'arrêté royal du 25 août 2012 portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012000735 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission |
| 2012000736 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission |
| 2013009012 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 320.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
| 2013000057 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts qui sont inhérents à l'entrée en vigueur de la loi SALDUZ pour la police locale durant l'année 2012 |
| 2013000036 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires " - Programme annuel 2011 et 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2013 et mise à jour au 21-11-2013) |
| 2012003398 | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la Police fédérale, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
| 2012003399 | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le département de la Justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
| 2012003397 | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du quatrième trimestre de 2012, les cellules stratégiques supprimées, l'accord sectoriel et le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
| 2013011000 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'Objectif " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2012 |
| 2013011004 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2012 |
| 2012015212 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2012 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police Fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger |
| 2012011498 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2012000680 | 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation " Interfovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees " |
| 2013011066 | 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2012 |
| 2012011433 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Renforcement de la campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011429 | 23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2012 |
| 2012011399 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Accompagnateurs art. 60, § 7 " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012003297 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, les frais de déménagement des cellules stratégiques et les décisions du conseil des ministres du 20 juillet 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
| 2012003270 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
| 2013015044 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Brabant Flamand |
| 2013015045 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Brabant Wallon |
| 2013015046 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe) de la Communauté Germanophone |
| 2013015047 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé " Hainaut Développement ") |
| 2013015048 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Limbourg |
| 2013015049 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Liège |
| 2013015050 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Luxembourg |
| 2013015051 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) |
| 2013015052 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre Orientale |
| 2013015053 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province d'Anvers |
| 2013015054 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre Occidentale |
| 2012003246 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement |
| 2012003218 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice urgents pendant le deuxième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
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