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Details

Numac
2011206410
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
02-12-2013

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2013 et mise à jour au 20-08-2014)

Numac Titel
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Numac Titel
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2014200842 23 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
2013204243 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédit du programme 31 de la division organique 16 au Centre régional d'aide aux communes programme UREBA exceptionnel et mise en oeuvre de la circulaire efficience énergétique 2008/2
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2013027070 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016)
2013201452 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012
2013200418 4 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
2013200601 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la quatrième écluse de Lanaye
2012027183 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisée et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,6°, 003; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 20-10-2021)
2012203021 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève
2012201846 15 MARS 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier
2012201674 9 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011
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2012201330 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier
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2012201327 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier
2012201328 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle
2012201329 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve
2012202082 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie
2012201174 16 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
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