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Details

Numac
2009027145
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 août 2009
Datum inwerkingtreding
16 juillet 2009

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2010 et mise à jour au 23-12-2011)

Numac Titel
2009027135 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 05-08-2009)
Numac Titel
2011202322 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote
2011200688 27 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
2011200476 14 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
2011201498 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201499 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201494 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201495 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201496 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201497 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201492 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201493 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201491 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201490 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201489 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2010205635 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations "Saucisson d'Ardenne", "Petit Saucisson d'Ardenne", "Collier d'Ardenne" et "Pipe d'Ardenne" en qualité d'indications géographiques
2010203587 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon donnant délégation de signature pour les liquidations de paiement au titre du Fonds européen de la Pêche
2010027155 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009
2010203035 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications des statuts de la SRIW SA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)
2010202541 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2010 et mise à jour au 28-05-2024)
2010200515 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
2010200242 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)
2009206038 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
2009027190 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 20-09-2017)
2009204886 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2009 et mise à jour au 29-09-2017)
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