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Details

Numac
2011029587
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
9 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2011 et mise à jour au 07-06-2024)

Numac Titel
1990028381 26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 09-12-2011)
1995029047 22 DECEMBRE 1994. - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-03-1995 et mis à jour au 17-04-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 09-12-2011)
1967062201 22 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
1996029265 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 09-12-2011)
2003029258 10 AVRIL 2003. - Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2005 et mise à jour au 30-04-2019)
2006202955 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019)
2008029570 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 21-06-2024)
Numac Titel
2024006588 26 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
2023047462 15 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels
2023044355 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
2023040241 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles
2022042411 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
2021021906 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2021 et mise à jour au 20-04-2023)
2021040897 1 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
2020015590 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
2020020758 31 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
2019013740 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles
2019013741 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles
2019040788 13 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
2018012067 28 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
2017020421 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
2017020422 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
2017012514 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
2017012669 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 20-04-2023)
2017020351 4 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
2016029190 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
2016029072 27 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
2015029349 8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
2015029353 8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
2015029288 10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
2015029294 3 JUIN 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
2015029114 9 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
2014029439 30 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 12-08-2024)
2014029218 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
2014029132 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
2013029646 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
2013029642 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
2013029563 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
2013029336 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
2013029219 7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
2013029150 24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
2012029203 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des oeuvres audiovisuelles telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 10-01-2014)
2012029201 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2013 et mise à jour au 22-06-2017)
2012029205 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement [d'oeuvres audiovisuelles] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 24-09-2021)
2012029202 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2012 et mise à jour au 15-12-2022)
2012029206 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2012 et mise à jour au 07-06-2024)
2012029204 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2012 et mise à jour au 14-11-2023)
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