Details
22 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008029548 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié. |
| 2002029074 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique, d'expression française. |
| 1999029465 | 5 MAI 1999. - Arrêté royal du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression francaise. |
| 1999029025 | 21 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression francaise. |
| 1996029174 | 25 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française. |
| 1995029353 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française. |
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