Details
22 DECEMBRE 1994. - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-03-1995 et mis à jour au 17-04-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 09-12-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027226 | 5 FEVRIER 1990. - DECRET relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011029300 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel |
| 2008029582 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2024 et mise à jour au 18-03-2024) |
| 2008029594 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2024 et mise à jour au 18-03-2024) |
| 2008029548 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié. |
| 2003029171 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. |
| 2002029074 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique, d'expression française. |
| 1999029465 | 5 MAI 1999. - Arrêté royal du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression francaise. |
| 1999029025 | 21 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression francaise. |
| 1999029002 | 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté francaise. |
| 1997029235 | 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la composition du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. |
| 1996029391 | 18 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. |
| 1996029265 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 09-12-2011) |
| 1995029587 | 18 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1994-1995 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées. |
| 1995029281 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel". |
| 1995029242 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-09-1995 et mis à jour au 25-05-1996) |
| 1995029353 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française. |
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