4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
| Numac | Titel |
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| 2009202188 | 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. <Ce texte est remplacé par un erratum paru au M.B. 09-05-2011, p. 27116-27117> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2009 et mise à jour au 11-12-2015) |
| 2010206501 | 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. |
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