Details
16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003033030 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 08-06-2009) |
| 1992033019 | 31 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl - Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1992 et mise à jour au 08-06-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015203959 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. |
| 2010206501 | 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…