Details
15 MAI 2009. - [Arrêté du Gouvernement flamand en matière de lutte contre la pauvreté]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201876 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 16-07-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036438 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté |
| 2015036251 | 7 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant classement de l'a.s.b.l Welzijnsschakels dans la catégorie de subvention association supralocale où les pauvres prennent la parole |
| 2015035158 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2014035368 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants |
| 2014035457 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté |
| 2013035859 | 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION) |
| 2013036031 | 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole et qui sont classées la catégorie de subventions association locale (TRADUCTION) |
| 2013035019 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la manière de laquelle une association où des pauvres prennent la parole enregistre ses activités ainsi que le groupe cible atteint et relatif aux méthodiques à mettre en oeuvre en vue de l'élaboration d'une politique qualitative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2012206795 | 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 35 et 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté |
| 2012035301 | 8 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION) |
| 2012035195 | 10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, pour ce qui est de l'agrément et du subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole |
| 2010035231 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté |
| 2009203400 | 25 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION) |
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