Details

Numac
2012035301
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 mars 2012
Datum inwerkingtreding
17 mars 2012

8 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION)

Numac Titel
2009203091 15 MAI 2009. - [Arrêté du Gouvernement flamand en matière de lutte contre la pauvreté] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 12-04-2024)
Numac Titel
2013035859 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION)
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