10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, pour ce qui est de l'agrément et du subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole

Numac

2012035195

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2012

Datum inwerkingtreding

9 mars 2012

10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, pour ce qui est de l'agrément et du subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole

Numac	Titel
2009203091	15 MAI 2009. - [Arrêté du Gouvernement flamand en matière de lutte contre la pauvreté] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 12-04-2024)

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