Details
8 MAI 2009. - Décret concernant le sous-sol profond (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975071802 |
18 JUILLET 1975. - Loi relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1999-03-11/39, art. 175; En vigueur : 10-07-2001, en ce qui concerne la protection de l'environnement pour les établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, s'il s'agit du stockage géologique du dioxyde de carbone par |
| 1998035415 | 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'une société anonyme "Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied" (Dommages miniers et Drainage de la Zone minière limbourgeoise) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 25-04-2017) |
| 1981001184 | 2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; En vigueur : 07-05-1994) (NOTE : Par son arrêt du 26-05-1988 (M.B. 18-06-1988), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 65, alinéa 1er, 1) (NOTE : Par son arrêt du 11-05-1989 (M.B. 31-05-1989), la Cour d'arbitrage a annulé divers articles (voir art. 55, § 1, 1; 55; § 2; 57; 58; 60; 62; 63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 28-02-2012) |
| 1969110450 |
4 NOVEMBRE 1969. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme. (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 012; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE: Abrogé pour la Région Flamande par DCFL2023-10-13/13, art.87, 2°, 013; En vigueur : 01-11-2023) (NOTE: "La validité et les effets des congés donnés antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 07-11-1988 "modifiant la législation sur le bail à ferme et la limitation du fermage", seront appréciés conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de leur notification; les baux en cours peuvent de commun accord, être transformés en baux de carrière conformément à l'article 14 de la section III du livre III, titre VIII, chapitre II du Code Civil." |
| 1919091501 |
15 SEPTEMBRE 1919. - Lois sur les mines, minières et carrières. ( NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 1939112801 |
28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal n° 83 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles. ( NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 1995035716 |
5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010839 | 15 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand refusant la demande de modification du permis dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout |
| 2024007517 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2024 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2023043747 | 30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le permis de recherche de géothermie de Janssen Pharmaceutica SA dans la région de Beerse |
| 2023031101 | 31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à prolonger le permis de recherche de géothermie de VITO nv dans la région de Mol-Dessel |
| 2018032026 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond |
| 2018031390 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant à Janssen Pharmaceutica SA un permis de prospection géothermique dans la région de Beerse |
| 2018031024 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne le régime de garanties pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond |
| 2017011360 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement |
| 2016036613 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne la détermination des modalités pour la prospection et l'exploitation d'énergie géothermique et pour l'établissement d'une vision structurelle du sous-sol profond, et modifiant divers arrêtés |
| 2014035962 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en vue de l'introduction de modalités relatives au stockage géologique de dioxyde de carbone |
| 2025004151 | 9 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant le permis accordé à GEO@Turnhout nv dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout |
| 2024011352 | 15 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Bredene à S&R Bredene SA |
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