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18 JUILLET 1975. - Loi relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1999-03-11/39, art. 175; En vigueur : 10-07-2001, en ce qui concerne la protection de l'environnement pour les établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, s'il s'agit du stockage géologique du dioxyde de carbone par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044539 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout |
| 2013011504 | 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2008, octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout |
| 2013011503 | 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, un permis de renonciation au permis de recherche et d'exploitation octroyé par l'arrêté royal du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés royaux du 4 octobre 1991 et du 12 mai 1995, pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout |
| 2012011512 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture définitive du site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz d'Anderlues exploité par la SA FLUXYS |
| 2012011502 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la date de la fermeture définitive d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz |
| 2008011126 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1992 octroyant l'autorisation de renonciation à un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz. |
| 2006011420 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant à la " NV Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (NV VITO), Boeretang 200, 2400 Mol ", une autorisation de recherche d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, pour une zone située au nord-est de la province du Limbourg. |
| 1983011371 | 10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal octroyant à la S.A. Distrigaz un permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout |
| 1983011047 | 14 JANVIER 1983. - Arrêté royal autorisant la S.A. Distrigaz à modifier certaines des installations superficielles nécessaires à l'exploitation du site-réservoir souterrain de stockage de gaz à Anderlues. |
| 1981002005 | 25 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal constatant que la recherche d'un site-réservoir souterrain dans la région de Loenhout a donné des résultats favorables et que ce site-réservoir offre les garanties nécessaires contre les risques connus, et fixant les conditions pour l'exploitation de ce site-réservoir par la S.A. Distrigaz. |
| 1975122905 | 29 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement de bâtiments et installations superficielles nécessaires à la recherche ou à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz. |
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