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15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027003 |
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. |
| 2004200659 | 18 DECEMBRE 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile] (ARW2009-10-15/01, art. 36, 003; En vigueur : 28-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012205221 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées |
| 2012203897 | 6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission |
| 2012203898 | 24 MAI 2012. - Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation de réussite de l'épreuve sanctionnant le cycle de formation relatif au minimum de connaissances utiles à la gestion d'une maison de repos |
| 2012201626 | 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées |
| 2011206524 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour |
| 2011206084 | 21 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les critères d'inclusion des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées désorientées |
| 2011200689 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2010 désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées |
| 2010205290 | 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées |
| 2010203573 | 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées d'assurer la formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées |
| 2010203574 | 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel précisant le contenu minimum des matières contenues dans le programme de formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées |
| 2010202974 | 11 MAI 2010. - Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2011 et mise à jour au 13-07-2018) |
| 2010201274 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la procédure et les conditions permettant la requalification de lits de maison de repos en lits de maison de repos et de soins et la requalification de places de centre d'accueil de jour en places de centre de soins de jour (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 18-10-2010) |
| 2010201136 | 24 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de l'octroi d'une subvention aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021) |
| 2010027005 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel administratif et leur évaluation en équivalents-temps plein |
| 2010027006 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein |
| 2010027004 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 18-10-2010) |
| 2010027007 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles type de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2010 et mise à jour au 05-01-2012) |
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