Details

Numac
2012203898
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2010

24 MAI 2012. - Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation de réussite de l'épreuve sanctionnant le cycle de formation relatif au minimum de connaissances utiles à la gestion d'une maison de repos

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