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Details

Numac
2009024498
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
29 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
8 janvier 2010

23 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2009 et mise à jour au 29-03-2013)

Numac Titel
2009018413 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal
1985013241 15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, [à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production] chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1992 et mise à jour au 28-02-2014)
1952090501 5 SEPTEMBRE 1952. - Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 01-07-2010)
1998022699 22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017)
1983013164 21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'[agrément] des médecins spécialistes et des médecins généralistes. (NOTE : art. 1-33 et 44-46 abrogés pour la Région flamande par DCFL2016-07-15/17, art. 36, 016; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1984 et mise à jour au 24-11-2022)
1996022170 29 AVRIL 1996. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 29-07-2025)
1964032508 25 MARS 1964. - Loi sur les médicaments [à usage humain]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 17-05-2024)
2008018385 19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 17-05-2024)
1921022450 24 FEVRIER 1921. - [Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 04-07-2024)
2002021488 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025)
1946020603 6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1989 et mise à jour au 24-10-2024)
Numac Titel
2015018394 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
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