Details
6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1989 et mise à jour au 24-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013018447 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques |
| 2013018293 | 17 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2013 et mise à jour au 23-03-2018) |
| 2008018389 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. |
| 2003022431 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la délivrance de certains médicaments anticonceptifs à usage humain oral. |
| 2001022610 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques. |
| 2001022423 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. |
| 2001022295 | 5 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et soporifiques. |
| 2000022649 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2000 et mise à jour au 05-09-2001). |
| 1998022013 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. |
| 1992025223 | 1 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel modifiant le mode de délivrance de la spécialité PROSPEL REPETABS, comprimés. |
| 1992025189 | 24 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel modifiant le mode de délivrance de la spécialité CLARINASE REPETABS, comprimés. |
| 1991025299 | 28 AOUT 1991. - Arrêté ministériel modifiant les conditions de délivrance de la spécialité Clarinase Repetabs, comprimés. |
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