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17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 14-02-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027349 | 22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 20-02-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012147 | 28 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2012 adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisées et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale |
| 2014201022 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. |
| 2012027183 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisée et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,6°, 003; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 20-10-2021) |
| 2009203018 | 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,5°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 20-10-2021) |
| 2009027098 | 6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,4°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2009 et mise à jour au 20-10-2021) |
| 2010027000 | 6 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 4°, et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,3°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 20-10-2021) |
| 2009204540 | 22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale adapté par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 relatif à la comptabilité des Centres publics d'action sociale, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000, 14 juillet 2004 et 12 janvier 2006 |
| 2009027036 | 21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012) |
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