19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 15-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1849031250 | (1849-03-12) Arrêté royal sur la réorganisation et le renouvellement partiel des fabriques d'église |
| 1876020750 | 7 FEVRIER 1876. - Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les églises protestantes du culte évangélique. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par AGF2004-05-07/04, art. 275, 7°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté germanophone pour les domaines régis par DCG2008-05-19/39, art. 42, 6°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014) |
| 1870B30450 | 4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (COMMUNAUTE GERMANOPHONE) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2014 et mise à jour au 25-04-2014) |
| 2005033017 | 20 DECEMBRE 2004. - Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 26-03-2018) |
| 1824081650 | 16 AOUT 1824. - Arrêté royal portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existantes (non publié) |
| 1809123052 | 30 DECEMBRE 1809. - Décret impérial concernant les fabriques des églises (COMMUNAUTE GERMANOPHONE) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 01-09-2008) |
| 1802040850 | 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2004-05-07/04, à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2008-05-19/39, art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2021-12-10/05, art. 74 ; En vigueur : 01-01-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 23-12-2021) |
| 1809123050 | 30 DECEMBRE 1809. - Décret impérial concernant les fabriques des églises. (NOTE : pour la Région Bruxelloise, voir1809-12-30/02, abrogé par ORD2021-12-10/05, art. 74; En vigueur : 01-01-2023) (NOTE : pour la Région flamande, voir1809-12-30/04, abrogé par DCFL2004-05-07/04, à l'exception du chapitre V pour autant qu'il concerne les palais épiscopaux et séminaires, art. 275, 2°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : pour la Communauté germanophone, voir1809-12-30/03, abrogé par DCG2008-05-19/39, art. 42, 2°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : pour la Région wallonne, voir1809-12-30/05) |
| 1870030450 | 4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes. (NOTE 1 : pour le Région flamande, voir1870-03-04/34) (NOTE 2 : pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir1870-03-04/31) (NOTE 3 : pour la Communauté germanophone, voir1870-03-04/32) (NOTE 3 : pour la Région wallonne, voir1870-03-04/33)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 01-09-2008) |
| 2008033067 | 19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 15-03-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023204518 | 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise |
| 2008033107 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église (TRADUCTION). |
| 2008033108 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 15-09-2023) |
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