Details
13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise. (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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1933091250 | 12 SEPTEMBRE 1933. - Arrêté royal relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises |
1870080750 | 7 AOUT 1870. - Arrêté royal - Budgets des fabriques d'église - Modèle |
Numac | Titel |
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2023204518 | 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise |
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