Details

Numac
2008033108
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise. (TRADUCTION).

Numac Titel
1933091250 12 SEPTEMBRE 1933. - Arrêté royal relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises
1870080750 7 AOUT 1870. - Arrêté royal - Budgets des fabriques d'église - Modèle
Numac Titel
2023204518 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise
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