| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2008031362
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
6 août 2008
Datum inwerkingtreding
06-08-2008

3 JUILLET 2008. - Ordonnance relative aux chantiers en voirie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 08-02-2013)

Numac Titel
1998031139 5 MARS 1998. - Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1998 et mise à jour au 03-09-2013)
1987021017 6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015)
1938011750 17 JANVIER 1938. - Loi réglant l'usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d'utilité publique, des domaines publics de l'Etat, des provinces et des communes, pour l'établissement et l'entretien de canalisations et notamment des canalisations d'eau et de gaz. (Note : cette loi est abrogée, en tant qu'elle concerne le transport de gaz, par l'art. 21 de L1965-04-12/30) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, pour ce concerne les compétences régionales pour la distribution du gaz naturel, par DCFL2012-03-16/04, art. 21, 005; En vigueur : 01-07-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1990 et mise à jour au 02-04-2012)
1925031050 10 MARS 1925. - Loi sur les distributions d'énergie électrique. (NOTE : Abrogée pour ce qui concerne les compétences régionales par DCFL2000-07-17/77, art. 40, 006; En vigueur : indéterminée ) (Abrogée pour ce qui concerne les compétences régionales par DRW2001-04-12/30, art. 62, 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogée en ce qui concerne les compétences flamandes en matière d'énergie par DCFL2009-05-08/27, art. 15.2.1, En vigueur : indéterminée )(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, pour ce qui concerne les compétences régionales, par DCFL2012-03-16/04, art. 20, 012; En vigueur : 01-07-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 20-04-2022)
1992031015 12 DECEMBRE 1991. - Ordonnance créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 28-07-2025)
1991021064 21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1992 et mise à jour au 01-07-2024)
1965041214 12 AVRIL 1965. - Loi relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1999-03-11/39, art. 175; En vigueur : 01-10-2002, en ce qui concerne la protection de l'environnement pour les établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) (NOTE : Les art 9 ; 13 ; 15/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par L2014-05-08/23, art. 23; 27 ; 28, 035; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1987 et mise à jour au 03-04-2025)
Numac Titel
2019011741 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
2017013658 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie
2017010578 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'identification dans la base de données Osiris et la sécurisation de la signature électronique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 29-04-2019)
2016031410 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 29-04-2019)
2016031277 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie
2015031862 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie
2016031160 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué régional habilité à prendre des décisions de nature à infliger des amendes administratives en exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
2014031488 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
2014031155 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 08-04-2016)
2013031628 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
2013031625 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2017 et mise à jour au 29-04-2019)
2013031069 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 29-04-2019)
2012031058 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2012 et mise à jour au 29-04-2019)
2011031534 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2011 et mise à jour au 29-04-2019)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…