Details
24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements [...] pour [ aînés].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031270 | 13 MAI 2004. - Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées. |
| 1976110508 | 5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les règles qui déterminent le caractère indispensable des travaux de sécurité en matière d'incendie dans les maisons de repos pour personnes âgées |
| 1992031158 | 20 FEVRIER 1992. - Ordonnance relative aux établissements hébergeant des personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 16-05-2008) |
| 1971032202 | 22 MARS 1971. - LOI octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées |
| 1949070201 | 2 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues. (NOTE : pour la Communauté flamande, les dispositions de cet arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux, qui se rapportent aux crèches, colonies de vacances, colonies pour enfants débiles, consultations prénatales, consultations pour nourrissons et pouponnières, ne sont plus applicables; voir AEF 13-06-1984, art. 5, § 3, M.B. 05-09-1984, p. 12248.) (NOTE : pour la Région wallonne l'arrêté du Régent est abrogé en ce qui concerne les travaux de distribution d'eau subventionnés en Région wallonne, par ARW 1988-12-20/35, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1989) (NOTE : pour la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du Régent est abrogé en ce qui concerne la réalisation d'investissements d'intérêt public relatifs aux espaces publics, aux bâtiments et à l'assainissement, par ORD 1998-07-16/51, art. 32, En vigueur : 30-08-1998, en ce qui concerne les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, par ORD2008-04-24/37, art. 31, 3°; En vigueur : 26-05-2008; voir également l'art. 32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1989 et mise à jour au 28-11-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005924 | 6 JUIN 2024. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant du 6 juin 2024 le taux d'intérêt de référence de l'année 2024 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos |
| 2024003276 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements pour aînés et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 15 décembre 2022 modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées |
| 2024002333 | — |
| 2024000623 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements |
| 2023043190 | 22 JUIN 2023. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2023 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos |
| 2022015199 | 30 JUIN 2022. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2022 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos |
| 2022030421 | 20 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux subventions de fonctionnement des centres d'accueil de jour et des centres de soins de jour |
| 2021042587 | 29 JUIN 2021. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2021 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos |
| 2021041820 | 27 MAI 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2020015199 | 14 JUILLET 2020. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2020 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos |
| 2020041364 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2021 et mise à jour au 31-05-2021) |
| 2020040969 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune |
| 2019030603 | 19 JUIN 2019. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2019 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos |
| 2019012953 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune |
| 2019012952 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées |
| 2019040719 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2018040169 | 26 JUIN 2018. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune |
| 2018040006 | 28 JUIN 2017. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune |
| 2016031556 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune |
| 2015031501 | 6 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune |
| 2014032024 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune |
| 2013031924 | 2 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune |
| 2012031595 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune |
| 2011031531 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre |
| 2011031479 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter |
| 2011031391 | 13 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune |
| 2010031529 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter |
| 2010031487 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune |
| 2009031584 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2010 et mise à jour au 19-02-2024) |
| 2009031351 |
4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant [la programmation transitoire ainsi que les procédures relatives aux autorisations et à l'agrément] [pour aînés] |
| 2009031259 | 7 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives aux différentes formes d'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation ou l'équipement des bâtiments affectés à l'exercice des activités des établissements visés par l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2009A31259 | — |
| 2008031659 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, la transformation, l'extension et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 05-06-2009.) |
| 2008031601 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031602 |
25 SEPTEMBRE 2008. - [Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare] |
| 2025005178 | 4 JUILLET 2025. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2025 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos |
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