Details

Numac
2008024203
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 2008
Datum inwerkingtreding
9 mai 2008

7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 07-08-2025)

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