Details

Numac
2008022703
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
31 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
10 janvier 2009

19 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Numac Titel
1967111040 10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] . (NOTE : art. 21septiesdecies est modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1985 et mise à jour au 30-03-2016)
2006023386 13 DECEMBRE 2006. - Loi portant dispositions diverses en matière de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 10-09-2018)
2002022382 5 JUIN 2002. - Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2002 et mise à jour au 30-05-2018)
1964070807 8 JUILLET 1964. - Loi relative à l'aide médicale urgente. (NOTE : article 5 modifié avec effet à une date indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1994 et mise à jour au 30-12-2022)
2005022392 27 AVRIL 2005. - Loi relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 29-12-2023)
1964032508 25 MARS 1964. - Loi sur les médicaments [à usage humain]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 17-05-2024)
2006022888 20 JUILLET 2006. - Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 29-07-2025)
2002021488 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025)
2004022376 7 MAI 2004. - Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2004 et mise à jour au 29-12-2023)
Numac Titel
2014024218 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 71, 1°, de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé
2011022247 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal d'exécution de l'article 54 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, relatif à la récupération d'une prime syndicale
2010024237 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 1er, 2°, h), de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
2009024368 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé
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